Quels sont les diagnostics obligatoires dans le cas d’une vente ?
La vente de votre bien immobilier est un moment crucial dans votre vie et nécessite d'être accompagné par des professionnels. Au coeur de cette transaction immobilière, il est obligatoire de fournir plusieurs diagnostics immobiliers pour informer le futur acquéreur sur l'état du logement et sécuriser la vente.
Chez Servane Immobilier, nous connaissons l'importance de ces démarches et nous vous accompagnons dans votre projet de A à Z dans nos agences immobilières de Cotignac, Lorgues ou Sainte-Maxime pour une vente en toute sérénité.
Qu'est-ce qu'un diagnostic immobilier ?
Un diagnostic immobilier se présente comme une évaluation technique réalisée par un professionnel certifié comme une agence immobilière comme Servane Immobilier. Il vise à identifier les risques potentiels et à évaluer les caractéristiques ainsi que les performances de votre bien immobilier.
Tous les diagnostics immobiliers sont recueillis dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT), un document important pour la vente.
Quels sont les diagnostics immobilliers obligatoires pour la vente ?
Dans le cadre de la vente de votre bien immobilier, plusieurs diagnostics sont à réaliser et à compiler dans le Dossier de Diagnostic Technique.
Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) vient faire un rapport sur la consommation énergétique et les émissions à gaz à effet de serre de tous les logements français.
Le DPE a été actualisé en 2021 en prenant davantage en compte le critère de l'isolation ainsi que des systèmes de chauffage pour uen meilleure précision et fiabilité.
Il est valide 10 ans.
Pour améliorer votre score, vous pouvez entreprendre des travaux de rénovation énergétique pour augmenter la valeur et l'attractivité de votre bien immobilier.
En savoir plus sur la rénovation énergétique
Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP)
Le Constat de Risque d'exposition au Plomb (CREP) vient détecter la présence de plomb dans les revêtements et les peintures.
Il concerne les biens construits avant 1949 et permet de prévenir les éventuels problèmes de santé liés à la présence de plomb notamment chez les personnes fragiles et les enfants.
Il est valide 1 an s'il est positif au plomb, ce qui nécessite des travaux de retrait et de remise en état. Si aucune trace de plomb n'a été détectée, il sera valide avec une durée illimitée.
Diagnostic amiante
Le diagnostic amiante vient rechercher la présence d'amiante, une susbtance cancérigène présentant des risques pour la santé en cas d'inhalation, pour les biens construits avant le 1er juillet 1997.
Si le résultat est positif, le diagnostic amainte est valide 3 ans. Il faudra alors informer les futurs occupants, réaliser un diagnosti d'atat de conservation tous les 3 ans. Si les matériaux contenant de l'maiante sont dégradés, des mesures de remplacement ou de réparation sont à prendre, comme des travaux de désamiantage.
Si de l'amiante est diagnostiquée, il faut mettre en place un diagnostic des parties communes qui est obligatoire si votre bien se situe en copropriété.
Etat de l'installation intérieure de gaz
L'état de l'installation intérieure de gaz est un diagnostic immobilier obligatoire pour la vente si votre installation a plus de 15 ans. Cela permet de vérifir le bon fonctionnement et la sécurité de votre installation à gaz en prevenant les risques d'explosion ou d'intoxication liés à la présence de monoxyde de carbone.
Il est valide 3 ans.
Pour garantir votre tranquillité d'esprit, pensez à faire vérifier fréquemment votre installation par un professionnel.
Etat de l'installation intérieure d'électricité
L'état de l'installation intérieure d'électricité connu aussi sous le nom de diagnostic électrique, est obligatoire pour les installations de plus de 15 ans pour venir vérifier l'état et le bon fonctionnement de votre installation électrique.
Il permet de prévenir les risques d'électrocution et d'incendie. Vous pouvez prévoir de mettre aux normes votre installation électrique afin de valoriser votre bien immobilier.
Il est valide 3 ans.
Etat des risques et pollutions (ERP)
L'Etat des Risques et des Pollutions (ERP) vous informe sur :
- les risques naturels (zone inondable, zone sismique) ;
- les risques miniers ;
- les risques technologiques ;
- la présence de radon.
Ce diagnostic doit être réalisé moins de 6 mois avant la signature de l'acte de vente pour être valide.
Diagnostic termites
Le diagnostic termites est obligatoire dans les zones déclarées à risque par arrêté préfectoral, et vient détecter la présence des termites.
Ces insectes xylophages peuvent causer des dégâts importants à votre bien en s'attaquant directement à sa structure.
Il est valide 6 mois. En cas de diagnostic positif aux termites, vous devez le déclarer dans un délai d'un mois à votre mairie.
Loi Carrez
La Loi Carrez concerne les biens situés en copropriété et vient mesurer la surface privative de votre logement.
Cette mesure précise est importante pour éviter tout litige avec le futur acquéreur.
Diagnostic bruit
Si vous habitez près d'un aéroport, le diagnostic bruit vous permet d'informer le futur acheteur des nuisances sonores auxquelles votre bien est soumis.
Diagnostic assainissement non collectif
Le diagnostic assainissement non collectif concerce les biens qui bénéficient d'une installation d'assainissement individuelle (traitement des eaux usées domestiques).
En réalisant ce contrôle, vous vous assurez que votre installation fonctionne correctement.
Carnet d'Information du Logement (CIL)
Le Carnet d'Information du Logement (CIL) vous concerne si votre maison a fait l'objet :
- d'un permis de construire après le 1er janvier 2023 ;
- d'une déclaration de travaux après le 1er janvier 2023 ;
- de travaux de rénovation après le 1er janvier 2023.
Ce carnet offre la possibilité au futur acquéreur d'avoir accès aux travaux réalisés sur votre bien immobilier.
Pourquoi faire ces diagnostics immobiliers ?
Réaliser ces diagnostics immobiliers revête une importance capitale.
Obligation légale
Il s'agit d'une obligation légale dont le non-respect peut entraîner l'annulation de la vente ou le versement de dommages et intérêts.
Sécurité juridique
La réalisation de ces différetns diagnostics vous protègent contre les recours ultérieurs de l'acheteur.
Valorisation de votre bien
En proposant un dossier de diagnostic complet et à jour, vient valoriser votre bien, rassurer l'acquéreur et accélérer la vente.
Servane immobilier, votre partenaire pour une vente réussie dans le Var
Vous l'aurez compris, les diagnostics immobiliers sont un des piliers de votre vente tout comme l'estimation de votre bien. Pour bénéficier d'une transaction en toute sérénité, faites confiance à Servane Immobilier.
Nous mettons à votre service notre expertise locale approfondie et notre accompagnement personnalisé pour que la vente de votre bien soit un succès.
Nous connaissons parfaitement les spécificités du marché varois, ses villages et villes typiques et mettons en oeuvre notre réseau étendu afin de garantir une visibilité optimale de votre bien. Nous sommes à vos côtés tout au long de votre projet, de son estimation à la signature de l'acte de vente en passant par nos conseils pour vos diagnostics obligatoires ainsi que la mise en valeur de votre propriété.
Servane Immobilier vous assure donc d'une transaction en toute transparence et réussie dans le Var.