Les informations de l'immobilier
Servane Immobilier vous aide à découvrir tout ce qu'il faut savoir sur le secteur de l'immobilier dans la région de Lorgues et Cotignac (83).Et également sur le littoral Varois de Sainte Maxime a Saint Raphael.
Découvrez les villes de notre belle région du Var au travers d'articles authentiques, apprenez-en plus sur les différentes législations en vigueur et ne manquez plus aucune nouveautés concernant l'immobilier sur la Côte d'Azur et Provence Verte!
Les diagnostics immobiliers
Le vendeur est dans l'obligation de faire établir des rapports concernant le plomb, les termites, l'amiante, les installations de gaz, etc.
Le DPE (diagnostic de performance énergétique) réalisé par des professionnels permet d'identifier les consommations prévisionnelles d'énergie des logements et des bâtiments mis en vente ou loués (ces rapports ont une certaine durée de validité). L'équipe de Servane immobilier peut se charger de vérifier la validité de ces rapports écrits et, dans la mesure du nécessaire, s'occuper de leur mise à jour par des experts agréés.
Un contrôle des fosses septiques est également obligatoire, diagnostics effectués par la Spanc ou Véolia en fonction des communes.
La réalisation de ces diagnostics de performance énergétique est obligatoire à l'occasion de la vente de chaque logement ou bâtiment (sauf exceptions) en France métropolitaine depuis le 1er novembre 2006, et lors de la signature des contrats de location à compter du 1er juillet 2007.
Transferts contrats EDF et eau
Nous nous engageons à faire le transfert des différents contrats au nom de l’acquéreur suite à la vente de votre bien.
Diagnostics obligatoires dans le cas d'une vente
Nous sommes là pour vous assister afin de vous communiquer quels sont ceux qui concernent votre bien, et pouvons nous charger de les faire effectuer.
Diagnostic Amiante
Concerne tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Diagnostic ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Concerne tous les immeubles bâtis non raccordés au réseau public. C'est a dire en fosse septique.
Diagnostic PLOMB
Concerne tous les Immeubles d'habitation ou partie(s) d' immeuble affectée(s) à l'habitation construits avant le 1er janvier 1949.
Diagnostic ELECTRICITE
Concerne tous les Immeubles d'habitation ou partie(s) d' immeuble affectée(s) à l'habitation dont l'installation a été réalisée depuis plus de 15 ans.
Diagnostic ERP
Concerne tout type d'immeubles visés par un arrêté préfectoral précisant les communes concernées et la liste des risques prévisibles.
Diagnostic GAZ
Concerne tout Immeuble d'habitation ou partie(s) d'immeuble affectée(s) à l'habitation dont l'installation a été réalisée depuis plus de 15 ans ou dont le dernier certificat de conformité date de plus de 15 ans.
Diagnostic TERMITES
Tous les immeubles bâtis (zones délimitées par arrêtés préfectoraux).
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Tous les immeubles bâtis sauf ceux listés à l'article R.134-1 du code de la construction et de l'habitation.
Diagnostic MERULE
Concerne tous les immeubles bâtis (zones délimitées par arrêtés préfectoraux).
Diagnostic METRAGE LOI CARREZ
Ne concerne que les lots de copropriété à usage d'habitation ou commercial (exceptés les caves, garages, emplacement de stationnement et d'une manière générale, les lots ou fraction de lots inférieurs à 8
m2).
Les frais d’acte et d’enregistrement s’établissent autour de 7,5 % du prix d’acquisition. Grâce à ce lien vous pourrez affiner ce calcul en fonction de la typologie de bien (bâti ou non bâti), de son prix et des frais liés à votre possible emprunt. Ces frais sont à la charge de l’acquéreur uniquement.
Le vendeur et l’acquéreur peuvent choisir un notaire pour chacun sans que cela est une incidence sur les frais d’acquisition.
https://paris.notaires.fr/fr/outils-et-services/ca...
